Conseil du 22 juin 2022

Conseil du 22 juin 2022

22/044/VAT - Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité phase 1

22/043/VAT - Attribution de subventions pour l'année 2022 à des associations qui oeuvrent en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi - Approbation de conventions

22/042/VAT - 11ème arrondissement - La Pomme secteur Heckel - Cession d'emprises foncières à l'euro symbolique au profit de la Métropole Aix-Marseille- Provence et approbation d'une convention de mise à disposition anticipée au profit

22/041/VAT - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence - Avis du Conseil Municipal avant approbation

22/040/VAT - 11ème arrondissement - Quartier Air Bel - Modification dans le contenu de la programmation du Centre Social dans le cadre du projet de renouvellement urbain Quartier Air Bel dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

22/039/VAT - 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 11/12ème, 13/14ème et 15/16ème arrondissements - Approbation des modalités générales de relogement pour conduire les projets de renouvellement urbain à Marseille

22/038/VAT - Extension du Dispositif marseillais de traitement des impayés et de prévention des expulsions locatives sur les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème et 15ème et 16ème arrondissements

22/037/VAT - Politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement - Aide à la production de logements sociaux pour 7 opérations - Annulation des subventions pour 2 opérations - Rectification d'une erreur matérielle de dénomination

22/036/VDV - Attribution de subventions à des associations agissant en faveur des Droits des Femmes - 1ère répartition 2022

22/035/VDV - Attribution de subventions à des associations agissant en faveur des Familles - 1ère répartition 2022