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  • Vos Démarches D'état Civil

Vos démarches d'état civil

Vos démarches d'état civil

Description

Etat civil : où et comment faire vos démarches ?

Retrouvez sur cette page les démarches administratives que vous pourrez effectuer en Mairie de secteur et dans les Bureaux Municipaux de Proximité.

Mairie du 6e secteur

Boulevard Bouyala d'Arnaud 13012

Horaires du service état civil :
du lundi au vendredi de 8h à 16h30
le samedi de 8h30 à 12h
(uniquement pour déclarations de naissances, reconnaissances et déces)

Nous retrouver


 Accès rapides démarches Mairie de secteur

actes d'état civil et rectification d'actes, livret de famille, naissance, reconnaissance, parrainage civil, mariage, PACS, reprise de vie commune, décès, changement de nom/prénom, recensement militaire, attestations d'accueil

Bureaux Municipaux de Proximité (BMdP)

Saint Marcel - 3 rue du 10 août 13011
La Valentine - 294 route des Trois Lucs 13011
Saint Julien - 318 avenue du 24 avril 1915 13012
Saint Barnabé - 4 place Caire 13012

Sur rendez-vous sur marseille.fr


 Accès rapides démarches BMdP

actes d'état civil, cartes d'identité et passeport, listes électorales

 

Actes d'État Civil

En Mairie de Secteur et dans les Bureaux Municipaux de Proximité, vous pourrez obtenir un certain nombre d’actes d’État Civil : copies ou extraits d’actes de naissance, de mariage, de reconnaissance, de décès…

En Mairie de secteur, vous pourrez faire rectifier un acte d’État Civil.

La délivrance est gratuite.

Demander un acte en ligne (naissance, mariage, décès) : sur le site de la ville de Marseille

 

 

Livret de famille

En Mairie de Secteur vous pourrez obtenir un Livret de Famille.

Le Livret de Famille est la réunion des extraits d’actes de l’état civil d’une famille : mariage ou naissance du(des) parent(s), enfant(s), décès du(es) parent(s) ou époux(es), décès des enfant(s) mineur(s), jugements (divorce, séparation, changement de nom ou prénom,…).

 

 

Naissance

En Mairie de Secteur vous pourrez enregistrer une naissance.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France et doit être faite à la mairie du lieu de naissance.
Elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement (article 55 du code civil).

 

 

Reconnaissance

En Mairie de Secteur vous pourrez enregistrer une reconnaissance.

La reconnaissance est un acte à part entière et personnel, qui n’établit la filiation qu’à l’égard de son auteur (article 316 code civil).
Elle peut être établie avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après cette dernière et ce sans limite dans le temps.

 

 

Parrainage civil

En Mairie de Secteur vous pourrez déposer un dossier de parrainage civil.
Le parrainage civil est une déclaration, faite devant un officier de l’état civil, qui n’a aucune valeur juridique et ne crée aucun lien de droit entre filleul(le) et parrain(s) et/ou marraine(s).

Personnes mineures et majeures peuvent être baptisées.

 

 

Mariage

En Mairie de Secteur vous pourrez constituer un dossier de Mariage, déclarer les témoins de Mariage, et choisir l’ordre du nom des époux.

Le dossier de mariage doit être ramené complet au plus tard 2 mois avant le mariage, sur rendez-vous.

 

 

Pacte Civil de Solidarité

En Mairie de Secteur pour pourrez déclarer, modifier ou dissoudre un PACS.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat, conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

 

 

Reprise de vie commune

En Mairie de Secteur, vous pourrez déclarer une reprise de vie commune.

La reprise volontaire de la vie commune met fin à une séparation de corps.

 

 

Décès

En Mairie de Secteur, vous pourrez déclarer un décès.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès hors week-end et jours
fériés ou tant que le corps est visible (article 87 du code civil).

 

 

Changement de nom ou prénom

En Mairie de Secteur, vous pourrez déposer une demande de changement de nom ou de prénom.

Recensement militaire

En Mairie de Secteur, vous pourrez vous faire recenser.

Tout jeune administré français âgé de 16 à 25 ans doit se faire recenser à la Mairie d’arrondissements de son domicile, afin d’être convoqué à la journée défense et citoyenneté et inscrit sur les listes électorales (en savoir plus).

Pièces à fournir (avant 18 ans)

  • CNI ou passeport du jeune recensé
  • Livret de famille ou acte de naissance
  • CNI ou passeport des parents français nés à l’étranger

Pièces à fournir (après 18 ans)

  • CNI ou passeport de l’intéressé en cours de validité
  • Livret de famille ou acte de naissance
Attestations d'accueil

En Mairie de Secteur vous pourrez déposer une demande d’attestation d’accueil dans le cadre de séjour des étrangers pour l’établissement d’un visa touristique.

Renseignements du lundi au vendredi de 8h à 16h30

Dépôt de dossiers sur rendez-vous uniquement les lundi / mardi / jeudi / vendredi

04.91.14.46.72 ou 04.91.14.62.40

 

 

Cartes d'identité et passeport

Dans les Bureaux Municipaux de Proximité (BMdP), vous pourrez demander ou renouveler votre carte d’identité, passeport ou attestation d’autorisation de sortie du territoire.

Plus d’infos sur les cartes nationales d’identité sur marseille.fr
Plus d’infos sur les passeports sur marseille.fr
Prise de rendez-vous CNI / Passeport : https://eservices.marseille.fr/allombmdp

La Ville de Marseille s’est jointe à un dispositif visant à simplifier et sécuriser les démarches administratives des usagers, en leur évitant d’avoir à produire leur acte d’état civil : désormais, pour toute demande de passeport ou carte nationale d’identité, votre acte de naissance sera automatiquement envoyé lors de la procédure.

Délais de délivrance :

Pour les personnes devant renouveler leurs papiers d’identité, pensez à effectuer les démarches administratives au plus tôt dans un bureau municipal de proximité, ceci afin d’éviter des délais de délivrance trop longs , qui tendent à augmenter à partir du printemps en raison d’un plus grand nombre de demandes.

Listes électorales

Dans les Bureaux Municipaux de Proximité (BMdP), vous pourrez vous inscrire sur les listes électorales

Vérifiez votre inscription ou trouvez votre bureau de vote sur marseille.fr

Vous souhaitez plus d’informations sur les démarches administratives ? 2 sites à votre disposition :

Dernière mise à jour : 17 avril 2024