ARTICLE 1. Éditeur du site

L’éditeur du site est la Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille
Boulevard Bouyala d'Arnaud 13012 Marseille
Tél: 33 (0)4.91.14.62.40

ARTICLE 2. Directeur de publication

Le directeur de publication est Monsieur Sylvain SOUVESTRE, Maire des 11&12

ARTICLE 3. Hébergeur du site

Direction des Systèmes d'Information (DSI - DGATRANSFO)
13233, Marseille Cedex 20
Tél: 33 (0) 4 91 55 11 11

Politique de confidentialité

Conformément à la réglementation Informatique et Libertés, la Mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille est le responsable de traitement du site internet marseille1112.fr afin de vous informer et vous permettre d’utiliser nos services.

La collecte de vos données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir répondre à vos questions et vous communiquer l’information sur l’action de la mairie de secteur (agenda, invitations…), ainsi que gérer les demandes de pré-inscription aux centres aérés par la Mairie des 11&12 de la Ville de Marseille.

Les données enregistrées peuvent être les suivantes :

• newsletter : adresse de courriel
• formulaire de contact : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse postale
• formulaire de pré-inscription aux centres aérés : 
  parents : nom, prénom, qualité, situation familiale, adresse, code postal, ville, téléphone, courriel, situation professionnelle, employeur
  enfant : nom, prénom, date de naissance, classe et établissement fréquenté, centre aéré, jours, fratrie
• formulaire de concours : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, courriel, catégorie
• formulaire de concertation : nom, prénom, adresse, code postal, ville, courriel, réponses

Certaines de ces données sont facultatives.

Les destinataires de ces données sont, dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les personnels dûment habilités de la mairie des 11&12 de la Ville de Marseille, et ses sous-traitants.

Vos données seront conservées jusqu’à expiration des délais de prescription légaux.

Des cookies peuvent également être déposés sur certaines pages en fonction des services proposés (vidéos Youtube, formulaire d'inscription à la newsletter, météo, qualité de l'air, cartographies).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Lorsqu’un consentement est nécessaire au traitement, vous disposez du droit de le retirer. Sous certaines conditions réglementaires, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement ou de vous y opposer.
Vous pouvez demander la portabilité des données que vous avez transmis lors de la création de votre compte.
Vous pouvez exercer ces différents droits en vous adressant à la Mairie des 11&12 ou en contactant directement le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville de Marseille à l’adresse mail suivante : dpo@marseille.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données (DPO) Ville de Marseille, DGANSI, 13233 MARSEILLE CEDEX 20

Toute réclamation touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel sont à adresser au DPO de la Ville de Marseille dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous pouvez saisir directement la CNIL aux adresses suivantes :
– https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
– CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris
– Téléphone : 01 53 73 22 22