Conseil du 29 septembre 2021

Conseil du 29 septembre 2021

21/085/HN - Voeu relatif à l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour le soutien aux associations conventionnées

21/084/VAT - Approbation de la Charte de la Construction Durable de la Ville de Marseille

21/083/AGE - Révision 2022 de l'inventaire des équipements dont la gestion est transférée aux Mairies de Secteur

21/082/AGE - Dotations financières 2022 allouées aux Mairies de Secteur

21/081/VAT - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLUi) du Territoire Marseille Provence - Avis du Conseil Municipal avant approbation

21/079/VAT - 11ème arrondissement - Les Accates - 41, route des Camoins - Cession à titre gratuit consentie au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'un parcours de santé et d'une aire de jeux

21/078/VET - Subventions attribuées aux associations développant des projets de santé publique - Libéralités - Budget Primitif 2021 - 3ème répartition

21/077/VET - Subvention attribuée à l’établissement de notre Secteur développant des projets de santé publique - Hors Libéralités - Budget Primitif 2021 - 3ème répartition

21/076/VET - Attribution de subventions en libéralité à l’association Hunamar oeuvrant dans le domaine de l'environnement, l'agriculture urbaine et l'alimentation durable - Approbation de conventions

21/075/VET - Convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l'association Gestion Ecologique Renaturation des Milieux, dite GERM', pour une gestion écologique des friches urbaines