23/053/VAT - 11ème arrondissement - 63 chemin du Vallon de la Micouline - Cession au profit des consorts Bartei d'une emprise de terrain de 54m² afin de régulariser l'assiette foncière de sa propriété
Date du conseil d'arrondissement
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE - SERVICE ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE
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