21/039/VAT - Instauration de l'exigence du permis de dé - molir en application de l'article L.421-3 du Code de l'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune de Marseille
Date du conseil d'arrondissement
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'URBANISME, DU FONCIER ET DU PATRIMOINE DIRECTION DE L'URBANISME
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