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  • 21/036/AGE - Adaptation Des Formulaires D'état Civil Aux Évolutions Du Droit de La Famille Et À La Diversité Des Fa - Milles Marseillaises Et Définition de Procédures Communes Aux Officiers D'état Civil de La Ville de Marseille -

21/036/AGE - Adaptation des formulaires d'état civil aux évolutions du droit de la famille et à la diversité des fa - milles marseillaises et définition de procédures communes aux officiers d'état civil de la Ville de Marseille -

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21/036/AGE - Adaptation des formulaires d'état civil aux évolutions du droit de la famille et à la diversité des fa - milles marseillaises et définition de procédures communes aux officiers d'état civil de la Ville de Marseille -

Date du conseil d'arrondissement

Mise en place d'une mission transverse.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES DE PROXIMITE

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