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23/001/VET - Gestion du jardin familial Montolivet 12ème arrondissement -

Soumis par cdecrescenzo@m… le

Approbation d'une convention d'occupation et d'usage d'un terrain appartenant au domaine public communal avec "l'association
des jardins ouvriers et familiaux de Marseille-Sud la Timone"

DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE -DIRECTION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA NATURE EN VILLE -SERVICE ECOLOGIE URBAINE ET NATURE EN VILLE

22/106/VAT - Extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité phase 2 -

Soumis par cdecrescenzo@m… le

Instauration d'un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial au sein dudit périmètre.

DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE -DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI - SERVICE ACTION FONCIÈRE ET IMMOBILIÈRE