Aller au contenu principal
  • 25/094/AGE - Approbation Du Protocole Transactionnel Aux Fins D’indemnisation de Prestations Effectuées Dans Le Cadre D’un Marché Public

25/094/AGE - Approbation du protocole transactionnel aux fins d’indemnisation de prestations effectuées dans le cadre d’un marché public

Submitted by ghaas@marseille.fr on

25/094/AGE - Approbation du protocole transactionnel aux fins d’indemnisation de prestations effectuées dans le cadre d’un marché public

Date du conseil d'arrondissement

DGA RELATIONS EXTERIEURES ET GRANDS PROJETS - MAIRIE DES 11ème ET 12ème
ARRONDISSEMENTS

Médias à télécharger
Document