19/078/UAGP - 11ème arrondissement - Les Accates - 41, route des Camoins - Principe de cession à titre gratuit consenti au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d'un parcours de santé et d'une aire de jeu -
Date du conseil d'arrondissement
- Mise à disposition anticipée du terrain
DELEGATION GENERALE URBANISME AMENAGEMENT ET HABITAT - DIRECTION DE LA STRATEGIE FONCIERE ET DU PATRIMOINE - SERVICE DE L'ACTION FONCIERE
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